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CMT à l'exportation

CMT à l'exportation

Ce concours est destiné à financer les créances nées sur l'étranger des ventes à terme des biens d'équipement ou de consommation durables ou encore de services liés à des marchés conclus avec l'étranger. Il finance également les investissements dans le cadre des entreprises totalement exportatrices. Quotité: Le montant du crédit doit correspondre à la part d’intégration tunisienne dans le produit exporté. FONAPRA Objet: Ce concours est destiné à financer les projets éligibles à cette forme de concours dont le coût de l'investissement, fonds propres compris n'excède pas 80 000D. Quotité: 60% de l'investissement sous forme de CMT, le reliquat représentant les fonds propre et une dotation de l’Etat qui varie en fonction du montant de l’investissement. FOPRODI Objet: Ce fonds est destiné à financer les projets situés dans les zones de développement régional ainsi que les projets initiés par les nouveaux promoteurs. Le coût de l’investissement ne doit pas excéder 4 millions de dinars Pour le nouveau promoteur, les avantages sont les suivants : -      un capital minimum exigé de 30% du coût d’investissement. -      une participation minimale de 10% du capital minimum sur les ressources propres des SICAR -      une participation maximale de 60% du capital minimum sur les ressources du FOPRODI pour une tranche d’investissement inférieure à 1 million de dinars -      une prime d'étude et d'assistance technique (70% du coût de l'étude plafonné à 20.000D) -      une prime d'investissement égale à 10% de la valeur des équipements, plafonnée à 100.000D. La prise en charge du prix du terrain à hauteur du tiers de la valeur. -      La prise en charge de la cotisation patronale au régime de la sécurité sociale et ce durant les 5 premières années. Assurances SOTUGAR : L’assurance SOTUGAR est un mécanisme de couverture pour garantir les crédits et les participations octroyés par les banques et les SICAR au profit des petites et moyennes entreprises exerçant dans les secteurs de l’industrie et des services. Sont éligibles à la couverture SOTUGAR les projets de création et d’extension des PME dont l’activité industrielle ou de service figure dont une liste annexée à la circulaire et dont le coût d’investissement, fonds de roulement compris, ne dépasse pas les 4 millions de dinars. Les crédits à moyen et long terme, les crédits à court terme (liste mentionnée dans la circulaire BCT 87-47) octroyés aux PME dont la date d’entrée en activité ne dépasse pas 3 ans ainsi que les participations des sociétés d’investissement à Capital Risque sont éligibles à l’intervention du SOTUGAR.