Nouvelles Dispositions Réglementaires Dans le cadre du renforcement du dispositif de libéralisation des opérations de capitaux et dans un but ultime de permettre aux entreprises d'accéder à un palier supérieur permettant une bien meilleure gestion de risque de change et de taux d'intérêt, la nouvelle circulaire de la BCT N° 2001-11 ouvre aux opérateurs tunisiens des horizons certains qui feront date. 1. Extension du change à terme aux opérations financières Définition | Offre AMEN BANK (LE TERME SOUPLE) | Simulation 2. Les SWAP de change devise/dinars Définition | Procédure d'AMEN BANK | Simulation 3. Les FRA Définition | Procédure d'AMEN BANK | Simulation Extension du change à terme aux opérations financières Depuis 1997, la Banque Centrale de Tunisie autorisait les opérateurs à couvrir par le biais du change à terme leurs opérations commerciales. La nouvelle circulaire élargit le cadre d'utilisation de ce produit aux opérations financières. Autrement dit aujourd'hui toute opération effectuée par une entreprise (résidente ou non résidente ) dans le cadre de la réglementation de change tunisienne peut faire l'objet d'une couverture à terme contre le risque de change . Par exemple : le principal et les intérêts à percevoir sur un placement en devise (maximum 12 mois) le principal et les intérêts à payer sur un emprunt en devise (maximum 12 mois ) les importations de biens et services les exportations de biens et services Avantages : Maîtrise du coût du revient La marge bénéficiaire n'est plus volatile La rentabilité n'est plus compromise Inconvénients Rigidité de ce produit Quelle solution vous offre la salle des marchés d'Amen Bank? : LE TERME SOUPLE Le terme souple vous permet : Une couverture sur la base d'une simple facture PROFORMA Une couverture sur la base d'une confirmation de commande Une couverture sur la base d'un programme prévisionnel d'importations ou d'exportations Une prise de décision instantanée en fonction de l'évolution des cours Une préservation de la marge Une souplesse permettant de faire des prorogations et des anticipations des échéances initiales des contrats Une couverture partielle Et récemment : Une couverture des opérations financières Les SWAP de change devise/dinars Prévue auparavant pour les opérations devises/devises, la nouvelle circulaire vient étendre le champ d'application au dinar. Un swap de change est une transaction par laquelle 2 contreparties s'échangent des flux financiers libellés dans 2 devises différentes, c'est une opération combinant une opération de change au comptant avec une opération de change à terme. Avantages : 1. Optimisation du coût d'une ressource: Une opération de swap permet à l'entreprise de : - Obtenir une ressource aux meilleures conditions de marché indépendamment de son Rating - Eviter la double pénalisation : le taux le plus haut pour l'emprunt, le taux le plus bas pour le prêt - Profiter des marges compétitives issues du marché des swaps 2. Amélioration de la situation de liquidité: Le swap permet de mieux gérer la trésorerie de l'entreprise et de présenter une situation de liquidité plus cohérente avec l'ensemble des ressources. 3. Impact certain sur la structure du bilan : les swaps sont inscrits en Hors bilan. D'un point de vue comptable ils s'analysent comme des promesses ou engagements de rachat ou revente. Il se produit donc : - Un allégement au niveau de certains ratios de structure financière - Un meilleur rendement des actifs - Une augmentation des fonds propres 4. Elimination du risque de change: l'opération de swap permet de mieux gérer la trésorerie sans courir le risque de change. En effet, acheter au comptant une devise et la revendre à terme à un prix convenu dès la conclusion du contrat élimine tout risque inhérent à la fluctuation du cours. Les étapes d'une opération de swap sont les suivantes : 1. Echange du capital : La banque et son client s 'échangent les montants nominaux de leur dette respectives, au cours du comptant du moment. 2. Remboursement du capital : A l 'échéance chacun rembourse à l 'autre le nominal (+) les intérêts. Ceci équivaut à une deuxième opération de change à un cours à terme induit, incluant le solde net des intérêts. Procédure de traitement d 'une opération de Swap : Pour traiter une opération de Swap avec la salle d ’AMEN BANK, le client doit : Signer la convention d ’adhésion à la salle des marchés. (la même que pour le comptant) Disposer d’une ligne de contre partie. Appeler la salle des marchés par téléphone sur le 832 000  Confirmer par téléphone les clauses du contrat du Swap. Envoyer par fax ou télex la confirmation de l ’opération. Envoyer à la banque domiciliataire un avis d’exécution de l’opération. Les FRA Le contrat FRA est un accord de gré à gré par lequel une banque garantit à une entreprise un taux d’intérêt qui sera appliqué à un prêt ou un emprunt futur, et ce pour un montant et une période convenus. Caractéristiques : -Instrument de couverture simple et parfait : Supprime totalement le risque Pas de formalité contraignante lors de la conclusion du contrat - Instrument de grande maniabilité : Il peut porter sur n’importe quel montant n’importe quelle devise n’importe quelle période Juridiquement le contrat FRA et l’opération réelle sous-jacente sont deux opérations séparées - Aucun mouvement de capitaux : Uniquement le différentiel d’intérêt le jour de la liquidation du contrat - Période du contrat : Elle comprend : Une période d’attente : C’est la période qui marque la conclusion du contrat sur un montant notionnel Une période de garantie : C'est sur cette période que porte la garantie du taux Taux de référence : LIBOR, EURIBOR ... Sens du contrat : Achat FRA : emprunteur Vente FRA : Prêteur Procédure de traitement d 'une opération de FRA : Pour traiter une opération de FRA avec la salle d ’AMEN BANK, le client doit : Disposer d’une ligne de contre partie. Appeler la salle des marchés par téléphone sur le 832 000  Confirmer par téléphone la transaction tout en précisant : la date de conclusion du contract la date de valeur la période de garantie le taux garantie. le taux de référence le notionnel (montant du contrat) les clauses de mouvement des fonds à l'écheance.