CONSTITUTION D’UNE SOCIETE ANONYME

AU CAPITAL DE 300.000 Dinars

SOCIETE "LE RECOUVREMENT "

SIEGE SOCIAL : Chez AMEN BANK, Avenue Mohamed V – Tunis -

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Conformément à l’Article 164 du Code des Sociétés Commerciales, une société anonyme est en cours de constitution, ses caractéristiques sont les suivantes :

* Dénomination : " Le Recouvrement " .

* Forme : Société Anonyme.

* Capital : Le capital social est fixé à la somme de TROIS CENT MILLE DINARS (300.000D) divisé en 30.000 actions de 10 Dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

* Siège social : Chez AMEN BANK, Avenue Mohamed V –Tunis - .

* Objet Social : L’achat de créances pour son propre compte ainsi que le recouvrement des créances pour le compte de tiers et toute opération mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à l’objet social.

* Durée : 99 ans.

* Dépôt provisoire: Effectué au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis (Guichet Unique API) le 23/04/2001 sous le N° 617.

* Conditions d’Admission aux assemblées d’actionnaires et d’exercice du droit de vote : Les actionnaires qui ont libéré les (ou le) versements exigibles, ou leurs représentants légaux qui doivent être membres de l’assemblée .

Quant aux sociétés elles sont valablement représentées par un de leurs gérants, ou par un délégué de leur Conseil d’Administration, ou encore par un mandataire.

* Répartition des résultats, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation :

  1. 5% au moins des bénéfices nets pour la constitution du fonds de réserve légale jusqu’à ce qu’il atteigne une somme égale au un dixième du capital social.

  2. Un premier dividende de 5% sur le capital libéré et non amorti, si les bénéfices le permettent et sans que les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes.

  3. Sur l’excédent disponible, l’Assemblée Générale Ordinaire a le droit, sur proposition du Conseil d’Administration, de prélever toutes sommes qu’elle juge convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux, dont elle règle l’affectation ou l’emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l’exercice suivant.

  4. Le surplus des bénéfices sera réparti comme suit :

    - 10% au maximum aux membres du Conseil d’Administration ;

    - 90% aux actionnaires à titre de super dividendes.

  5. Après le règlement du passif et des charges de la société, le produit net de la liquidation est employé d’abord à amortir complètement le capital des actionnaires, si cet amortissement n’a pas encore eu lieu. Le surplus est réparti en espèces ou en titres entre les actionnaires.

* Dépôts de fonds : Chez AMEN BANK dont le siège est à l’Avenue Mohamed V – Tunis - .

* Délais de souscription : 15 Jours à compter de la date de la publication de la présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l’expiration du délai.

* Modalité de convocation de l’assemblée générale constitutive: Elle sera convoquée par lettre avec accusé de réception adressée à chaque actionnaire.

* Lieu de la réunion : Au siège de la société chez AMEN BANK Avenue Mohamed V Tunis.

LE FONDATEUR

AMEN BANK